SURCLASSEMENT - Modalités et Tableau

June 21, 2019

NOTE FEDERALE 

Vous trouverez ci-dessous les modalités de traitement des dossiers de surclassement des joueurs et joueuses :
1. Les clubs envoient à la Ligue Régionale les dossiers de surclassement que vous trouverez sur le site internet de la FFBB : Onglet FFBB – Joueurs – Imprimés - Surclassement (http://www.ffbb.com/ffbb/dirigeants/gerer/imprimes)
2. Le secrétariat de la Ligue Régionale (attaché à la Commission Médicale Régionale et au secret médical) adresse les dossiers de surclassement par envoi groupé au médecin régional dès le mois de juillet.
3. Le médecin régional (ou la Commission Médicale Régionale) examine les dossiers régulièrement (2 fois/mois notamment en juillet-août-septembre).
4. Il les enregistre sur un listing comprenant le nom du club, l’identité et la date de naissance du joueur, le type de surclassement demandé, le nom du médecin effecteur, la validation ou non du dossier, la date de validation ou d’ajournement, en précisant sur une note séparée les raisons de l’ajournement.
5. Il retourne régulièrement ce listing par mail à la Ligue Régionale, qui transmet aux Comités Départementaux.
6. Le secrétariat de la Ligue Régionale informe les clubs dont les dossiers ont été ajournés, en leur demandant de fournir les éléments nécessaires à la validation des dossiers.
7. Le médecin régional ramène les dossiers médicaux à la Ligue Régionale le jour d’un comité ou d’un bureau directeur.
Tout dossier de surclassement, dont les examens ont été réalisés par un médecin agréé, doit obligatoirement être validé par le médecin régional.
Pour toute demande de surclassement exceptionnel, vous pouvez contacter le Service Détection de la FFBB : csejari@ffbb.com

 

 


 

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