Partenariat de type Mécénat, Sponsoring

 

Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).

Si le mécénat se traduit par une déduction, le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l’entreprise, au même titre que les salaires, la facture d’électricité ou encore les loyers. En outre, sachez que les dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA.

Les Subventions

 

Le relationnel avec les élus locaux et les partenariats avec les collectivités locales et territoriales sont les principales sources de subventions pour les clubs sportifs.

 

L’état peut éventuellement accompagner les associations sportives avec le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport). Vous trouverez ci-joint la note d’orientation régionale du CNDS.

Les équipes en Entente

 

Comme son nom l’indique, ce ne sont pas les clubs qui sont en « entente » mais ce sont les équipes qui évoluent uniquement au niveau départemental.

 

La mise en place des Ententes est liée au manque d’effectif. Elle peut réunir au sein de son équipe des joueurs de 3 clubs différents. Les ententes entre même club ne peuvent dépasser 3 équipes.

 

Si vous souhaiter mettre en place une équipe de jeunes à un bon niveau de pratique en regroupant plusieurs clubs, les dispositifs recommandés sont la CTC avec l’Inter Equipe ou éventuellement l’Union.

CTC : Coopération Territoriale de Clubs

 

Pour la saison 2016-2017, le comité d’Ille et Vilaine enregistre 10 CTC sur le département d’Ille et Vilaine dont trois nouvelles cette saison : CTC Betton-Illet, CTC MRBC (Martigné et Retiers Basket Club), et le Basket Ouest 35 (Le Rheu, Mordelles et la Chapelle-Cintré)

 

La mise en place d’une CTC a pour objectif de faire travailler ensemble des clubs volontaires pour mutualiser les moyens et fournir un projet cohérent aux licenciés et aux collectivités locales.

 

Ce projet peut concerner 2 à 3 clubs d’un même territoire et doit comporter obligatoirement une école de Mini basket dans chaque club et une école d’arbitres club sur la CTC. Attention, pour créer une CTC, il faut que votre dossier soit clos le 30 avril de la saison précédente.

Un comité de pilotage est nécessaire et doit veiller à l’application de la convention qui aura déterminer le champ d’intervention de la CTC au sein des clubs

 

La flexibilité du dispositif permet de regrouper des équipes par niveau de jeu ou par manque d’effectif. A l’intérieur d’une CTC, vous pouvez avoir différents types d’équipes : les équipes en nom propre, les Inter-équipes (I.E) ou les équipes en Entente (EN)

Téléchargements

 

Collaboration entre clubs

 

De nombreux dispositifs comme les CTC ou les Ententes permettre aux clubs de pouvoir développer des projets en se regroupant.

Augmenter ses moyens financiers

 

Pour bien fonctionner, les clubs sont souvent à la recherche de moyens financiers supplémentaires. Hormis les animations et les cotisations des licenciés, d’autres moyens existent pour augmenter vos recettes.

 
 

Développer son club

 

S’engager dans l’emploi sportif

 

L’emploi sportif et l’encadrement des Activités Physiques et Sportives est règlementée en France. Pour enseigner à temps plein contre rémunération, il faut être titulaire d’un Diplôme d’état, d’un Brevet Professionnel ou d’un Certificat Qualification Professionnel (CQP) comme le stipule le code du sport.

Le Service Civique (FFBB)

 

Le gouvernement a mis en place depuis 2010 un dispositif nouveau en faveur des jeunes de moins de 26 ans : le service civique.

Accessible sans condition de diplôme aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), le service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois.

Les missions de service civique doivent ainsi permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’effet bénéfique d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service à la population déjà rendu par les salariés, stagiaires et/ou bénévoles.

Dans ce cadre, la FFBB met à disposition des clubs, comités et ligues un guide pour les structures d’accueil leur permettant de faire la demande de rattachement à l’agrément collectif et d’être accompagnées dans ce projet.

COMPOSITION-ORGANISATION-CONTACT

ORGANISATION
CONTACT

Comité d'Ille et Vilaine de Basketball

13B, avenue de Cucillé 35065 RENNES Cedex

Tél : 02 99 54 67 51 - basket35@orange.fr

Vous accueille les lundis, mardis, jeudis et vendredi

de 8h à 12h30 - 14h à 17h

et le mercredi de 8h à 12h30

SECRETARIAT
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